Conditions d'utilisation

1. Acceptation de ces conditions

En utilisant File Transmute (le « Service »), vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Le service

File Transmute fournit des outils de conversion de fichiers. La plupart des outils fonctionnent entièrement dans votre navigateur et sont gratuits, sans compte. Certains outils avancés s'exécutent sur nos serveurs, et certaines fonctionnalités (l'API, les fichiers plus volumineux, les limites plus élevées) nécessitent un forfait payant.

Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des outils et des fonctionnalités au fil du temps.

3. Utilisation acceptable

Vous devez être propriétaire des fichiers que vous convertissez, ou en détenir les droits. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour traiter du contenu illégal, qui porte atteinte aux droits d'autrui, ou que vous n'êtes pas autorisé à manipuler.

Vous acceptez de ne pas faire un usage abusif du Service : ne pas tenter de casser, de surcharger ou de contourner les limites de débit ou la sécurité ; pas d'abus automatisé en dehors de l'API documentée et des limites de votre forfait ; et pas de rétro-ingénierie, sauf lorsque cette restriction est interdite par la loi.

4. Comptes

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de vos clés d'API, ainsi que de l'activité effectuée sous votre compte. Informez-nous rapidement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.

5. Forfaits, facturation et annulation

Les forfaits payants sont facturés à l'avance de manière récurrente via nos prestataires de paiement (Stripe ou PayPal). Les prix sont indiqués sur la page de tarification et sont en USD, sauf indication contraire.

Vous pouvez annuler à tout moment ; votre forfait reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours, et nous n'accordons pas de remboursements au prorata pour les périodes partielles, sauf si la loi l'exige. Les crédits inclus dans un forfait sont destinés à être utilisés au sein du Service et n'ont aucune valeur monétaire.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, son logiciel et son image de marque nous appartiennent, ainsi qu'à nos concédants de licence. Vous conservez tous les droits sur vos propres fichiers et sur le résultat que vous créez — nous ne revendiquons aucune propriété sur votre contenu.

7. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que chaque conversion sera parfaite pour chaque fichier, ni que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Conservez toujours une copie de vos fichiers d'origine.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, File Transmute ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de toute perte de données ou de bénéfices, découlant de votre utilisation du Service. Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, elle est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès si vous enfreignez ces conditions ou utilisez le Service d'une manière qui risque de nuire à autrui ou au Service.

10. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions au fur et à mesure de l'évolution du Service. Nous mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » et, pour les changements importants, nous fournirons un avis plus visible. Toute utilisation continue après les changements signifie que vous les acceptez.

11. Droit applicable et contact

Le Service est exploité par Unique Technology Group, Springfield, VA, États-Unis. Ces conditions sont régies par les lois du Commonwealth de Virginie, États-Unis. Des questions ? Écrivez à support@file-converts.com.